Droits et démarches

ELECTIONS

A noter : Une permanence électorale pour l’inscription sur les listes électorales sera tenue en mairie le Samedi 30 mars 2019 de 10 heures à 12 heures.

Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l’Union européenne lors des élections européennes. Les prochaines élections européennes auront lieu le 26 mai 2019.

Oui, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales en 2019 et de voter en 2019. Pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales (communales ou consulaires) avant le 31 mars 2019. Dans certaines situations (acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, …), ce délai est repoussé au 16 mai 2019.

Vous pouvez vous inscrire en mairie en présentant les documents suivants :

  • Pièce d’identité

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition
  • Titre de propriété ou quittance de loyer
  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Vous pouvez vous inscrire par courrier et vous devez envoyer les documents suivants :

A Noter :

En vue des prochaines élections européennes, la date limite des inscriptions est fixée au dimanche 31 mars 2019 :
1) pour les inscriptions faites en mairie, le 31 mars étant un dimanche, une permanence devra être assurée dans les mairies le samedi 30 mars 2019, dont la durée ne saurait être inférieure à deux heures.
2) pour les inscriptions faites en ligne, les demandes pourront être déposées jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 23h59 et seront prises en compte pour le vote à ce scrutin.

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♦ PASSEPORT : (Demande, renouvellement, perte) :
Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.
Modalités, dossier à constituer sur la page passeport du site de la ville d’Issoire.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE : Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 an.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez aller sur le site de Service.Public.fr, en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires et la liste des documents demandés.

•https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810


PLUS D’INFO

Il est possible de faire une pré-demande de Carte nationale d’identité ou de Passeport par internet. Il est également possible d’acheter son timbre fiscal sur internet en réglant avec sa carte bancaire. Ce qui vous permettra de gagner du temps lors de votre présentation en Mairie d’Issoire.

◊ Pré-demande de carte d’identité ou de Passeport

Vérifié le 19 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Pour utiliser ce téléservice, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI ou Passeport»en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Il faudra ensuite vous rendre en mairie ou vous avez pris rendez-vous pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

  Attention !!!!!!!

La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France

Lien Carte Nationale d’Identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

Lien PASSEPORT : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

◊ Achat timbre fiscal sur Internet

Il est possible comme indiqué ci-dessus d’acheter sur internet le timbre fiscal qui est exigé lors d’une demande de Passeport. Pour réaliser votre demande, il est nécessaire de se munir d’une carte bancaire pour le règlement.

Un justificatif vous sera transmis par internet. Celui-ci est à conserver et à remettre à l’officier d’état civil avec les autres documents demandés.

Cliquer sur le lien ci-après : https://timbres.impots.gouv.fr/