Droits et démarches

♦ PASSEPORT : (Demande, renouvellement, perte) :
Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.
Modalités, dossier à constituer sur la page passeport du site de la ville d’Issoire.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE : Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 an.

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez aller sur le site de Service.Public.fr, en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires et la liste des documents demandés.

•https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810


PLUS D’INFO

Il est possible de faire une pré-demande de Carte nationale d’identité ou de Passeport par internet. Il est également possible d’acheter son timbre fiscal sur internet en réglant avec sa carte bancaire. Ce qui vous permettra de gagner du temps lors de votre présentation en Mairie d’Issoire.

◊ Pré-demande de carte d’identité ou de Passeport

Vérifié le 19 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Pour utiliser ce téléservice, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI ou Passeport»en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Il faudra ensuite vous rendre en mairie ou vous avez pris rendez-vous pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

  Attention !!!!!!!

La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France

Lien Carte Nationale d’Identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

Lien PASSEPORT : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

◊ Achat timbre fiscal sur Internet

Il est possible comme indiqué ci-dessus d’acheter sur internet le timbre fiscal qui est exigé lors d’une demande de Passeport. Pour réaliser votre demande, il est nécessaire de se munir d’une carte bancaire pour le règlement.

Un justificatif vous sera transmis par internet. Celui-ci est à conserver et à remettre à l’officier d’état civil avec les autres documents demandés.

Cliquer sur le lien ci-après : https://timbres.impots.gouv.fr/