DENEIGEMENT CHAUSSEE

 

 

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et l’Arrêté du Maire pris en date du 23 novembre 2018, il est demandé à tout administré de déneiger le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile par le balayage, le salage ou sablage.

En effet, dans un souci de garantir à l’ensemble des usagers la sécurité sur l’ensemble des voies de circulation, les propriétaires, les locataires et les commerçants sont tenus de prendre les dispositions utiles pour balayer la neige, racler le verglas et ce jusqu’au caniveau.

La neige devra être alignée en cordon sur toute la longueur de la propriété, habitation ou commerce. Et ce tout en ménageant des passages de droit des entrées.

S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace d’un mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. En cas de verglas, il convient de jeter du sable ou du sel de déneigement devant l’habitation ou le commerce.

Il est interdit de déposer de la neige ou des glaçons dans les caniveaux et sur les tampons de regard des égouts, ou bouches de lavage. La glace devra être enlevée.

Le cas échéant, la commune peut mettre à disposition des riverains les produits nécessaires (sable, sel…) dans la limite des stocks disponibles.