TELERECOURS Citoyens

A compter du 1er décembre 2018, un nouveau site internet www.telerecours.fr sera mis à disposition des citoyens.

Qu’est ce que c’est ?

Télérecours citoyens est une application internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats…).

Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat de manière dématérialisée et en toute sécurité. Elle permet également de suivre l’état d’avancement du dossier.

Comment y accéder ?

L’accès s’effectue par le site nommé ci-dessus.

Il faut créer un compte utilisateur en remplissant un formulaire d’inscription en ligne (informations personnelles et votre adresse électronique). L’accès se fait par la suite grâce à l’adresse mail (identifiant) et un mot de passe.

Comment déposer une requête ?

Avant de déposer votre requête, vous devez accepter l’utilisation des procédures jusqu’à l’issue de l’instance et les conditions générales d’utilisation.

Le dépôt s’effectue ensuite en 4 étapes :

1- Créer votre compte utilisateur

2- Sélectionner la juridiction de dépôt et choisir le type de requête.

3- Verser les pièces associées  à votre recours

4- Vérifier votre dépôt et l’envoyer à la juridiction

Un accusé de dépôt vous est alors transmis par courriel. A l’enregistrement de votre recours par le greffe, un accusé d’enregistrement est ajouté à l’historique. Le Greffe vous envoie ensuite un mail accusant réception de votre requête en précisant le numéro de la chambre en charge du dossier.

Quels formats de documents peuvent être déposés sur le site ?

Les documents au format texte et PDF (.doc, .docs, .odt, .rtf) et de taille maximale 32 Mo.

Comment suivre l’état d’avancement du dossier ?

En cliquant sur le site sur l’onglet “Consulter votre dossier”. Vous accéder ainsi à l’historique du dossier.

En savoir plus !!!!!

Télérecours citoyen n’est pas obligatoire. On a toujours la possibilité de déposer un recours en se déplaçant directement à l’accueil de la juridiction ou par voie postale en recommandé avec accusé réception .

L’application est accessible 7/7 jours et 24h/24. Elle garantit la sécurité des échanges avec la juridiction (tous les documents sont horodatés et on reçoit un accusé de dépôt rapidement.

 

 

Droits et démarches

♦ PASSEPORT : (Demande, renouvellement, perte) :
Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.
Modalités, dossier à constituer sur la page passeport du site de la ville d’Issoire.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE : Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 an.

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez aller sur le site de Service.Public.fr, en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires et la liste des documents demandés.

•https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810


PLUS D’INFO

Il est possible de faire une pré-demande de Carte nationale d’identité ou de Passeport par internet. Il est également possible d’acheter son timbre fiscal sur internet en réglant avec sa carte bancaire. Ce qui vous permettra de gagner du temps lors de votre présentation en Mairie d’Issoire.

◊ Pré-demande de carte d’identité ou de Passeport

Vérifié le 19 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Pour utiliser ce téléservice, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI ou Passeport»en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Il faudra ensuite vous rendre en mairie ou vous avez pris rendez-vous pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

  Attention !!!!!!!

La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France

Lien Carte Nationale d’Identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

Lien PASSEPORT : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

◊ Achat timbre fiscal sur Internet

Il est possible comme indiqué ci-dessus d’acheter sur internet le timbre fiscal qui est exigé lors d’une demande de Passeport. Pour réaliser votre demande, il est nécessaire de se munir d’une carte bancaire pour le règlement.

Un justificatif vous sera transmis par internet. Celui-ci est à conserver et à remettre à l’officier d’état civil avec les autres documents demandés.

Cliquer sur le lien ci-après : https://timbres.impots.gouv.fr/

Aide-mémoire local

CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT BIOMETRIQUE

Pour toute demande (première demande ou renouvellement) d’une pièce d’identité – Carte nationale d’identité ou passeport, il faut prendre contact auprès de la Mairie d’Issoire. Une prise de rendez-vous auprès des services d’état civil est nécessaire (horaires et coordonnées ci-dessous) :

  • Lundi au vendredi de 8h à 11h et de 13h30 à 16h30

Hôtel-de-ville
2, rue Eugène-Gauttier 63502 ISSOIRE Cédex
Tél. : 04 73 89 03 54
Fax : 04 73 89 41 05

Pour de plus amples informations cliquer sur le lien ci-après :

http://www.issoire.fr/Votre-mairie/Passeport-et-carte-d-identite/Formalites-passeport-biometrique.