Le Zonage d’Assainissement

Elaboration du Zonage d’Assainissement de la Commune de Chidrac


PV de l’état de synthèse des observations formulées par le public reçu le 16/10/2017
L’enquête publique est terminée, le PV de l’état de synthèse des observations formulées par le public rédigé par Madame Le Commissaire enquêteur suite aux 3 permanences tenues en Mairie :

4 personnes se sont présentées pour l’enquête et ont souhaité prendre connaissance du dossier.

Aucune remarque écrite n’a été rédigée sur le registre

Aucun document, courrier ou courriel n’a été déposé en Mairie à l’attention du Commissaire enquêteur.
Observations formulées sur le registre d’enquête publique demandant analyse et réponse : NEANT

Le rapport d’enquête publique (conclusions du rapport et avis motivé) est consultable en Mairie et mis à disposition pendant 1 an