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Compte rendu du conseil municipal

MAIRIE CHIDRAC 63320 PUY DE DOME

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 7 + 3 pouvoirs

L’an deux mil dix sept, le 1er septembre 2017 à 20 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian.

Date de Convocation : 25 août 2017

Présents : Christian OLIVIER, Michel TARDIF, Jean-Paul PARRAIN, Marie-Thérèse BALDUCCI, Lydia GRASSET, Jean-Gérard BLANC, René RODIER.

Absents : Christophe MAFFRE, Evelyne PAYS (pouvoir à Marie-Thérèse BALDUCCI), Jacques GWOZDZ (pouvoir à Lydia GRASSET), Karine MEURIE (pouvoir à René RODIER).

Madame Marie-Thérèse BALDUCCI a été élue secrétaire de séance.

Objet : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal SIEG

Le 8 août 2001, la Préfecture du Puy-de-Dôme a approuvé la modification des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme dans son arrêté n°17-01599. Comme prévu dans les articles 6.1.1 et 6.1.2 desdits statuts, la commune doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energie d’Issoire.

Après s’être consulté et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer de nouveaux délégués pour le SIEG comme suit :

-  Titulaire : René RODIER – 1 rue Pierre Gibert - 63320 CHIDRAC
-  Suppléant : Jean-Gérard BLANC – 3 rue Pierre Gibert – 63320 CHIDRAC

Une copie de la délibération sera transmise au SIEG. Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Objet : PARTICIPATION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 0.15€ PAR HABITANT

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal que le financement du Fonds Solidarité Logement (FSL) est assuré par le Département, une contribution volontaire est demandée aux communes du Puy-de-Dôme selon un barème progressif en fonction du nombre d’habitants par commune. Soit pour la commune de Chidrac 487 hab x 0.15€ = 73.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord pour participer et verser une contribution financière pour le FSL

-  de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’agrément concernant la participation au FSL 2017 et effectuer toutes les démarches administratives et comptables qui seront nécessaires.

Décision prise à l’unanimité des membres présents. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Objet : CONVENTION D’EXTENSION DU DISPOSITIF CARTE JEUNES « FREE PASS » AUX COMMUNES EXTERIEURES

Monsieur le Maire présente le dispositif carte jeunes « Free Pass » à destination des jeunes âgés de 11 à 20 ans résidant sur la commune et la proposition de signature d’une convention d’extension du dispositif aux communes extérieures reçue par la Ville d’Issoire le 11 juillet 2017.

Cette convention présente notamment les avantages apportés par le Dispositif Carte Jeunes « Free Pass » :
-  Réductions auprès des commerçants des localités d’Issoire et adhérents au dispositif ;
-  Réductions auprès des services municipaux de la commune d’Issoire et intercommunaux de l’Agglo Pays d’Issoire dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture ;
-  Acquisition de 3 chèques cadeaux OCI (2 de 10€ et 1 de 15€) soit un montant total de 35 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, afin d’effectuer les démarches pour la signature de la convention d’extension du dispositif « Carte Jeune ».

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Objet : DEVIS PROLUDIC – AMENAGEUR D’ESPACES DE JEUX ET DE SPORTS -

Monsieur le Maire présente le devis de la société Proludic concernant la création d’une aire de jeux pour le bâtiment Multi-Activités pour un montant HT de 7076,46€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et accepte ce devis pour un montant HT de 7076,42€ et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et comptables relatives à la création de cet espace de jeux.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Objet : REMBOURSEMENT DE 64.29 EUROS A Mr RODDE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Patrick RODDE employé sur la commune a dans une situation exceptionnelle (erreur utilisation de la carte de paiement de la Commune) utilisé sa carte bancaire personnelle pour faire un plein de gasoil pour le véhicule communal.

Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de soixante quatre euros et vingt-neuf cts (64.29€) à Mr Patrick RODDE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Objet : ADHESION MISSION FACULTATIVE D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES SITUATIONS D’INAPTITUDE PHYSIQUE DES AGENTS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24, modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-21 en date du 28 juin 2017approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer) à cette mission facultative pour la période 2018 à 2020,

Considérant la nécessité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Considérant les compétences dont dispose le Centre de Gestion pour réaliser cet accompagnement,

Considérant la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents proposée par le Centre de Gestion et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous :

Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an 1 à 4 agents 50 euros

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents :
-  décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
-  prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la collectivité
-  autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
-  inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siége de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : A CHIDRAC, le 4 septembre 2017 Le Maire, Christian OLIVIER



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